WEBOVO SL ("Nous") est une société espagnole située à SL C ZURBANO 45, 1a PLANTA MADRID 28-MADRID, Espagne (EUID: ES28065.082170908), qui exploite le site https://rezilli.com/fr/ (« Site »), un service de rédaction et d'envoi de documents en ligne permettant à tout particulier agissant dans un cadre privé (« Client » ou « Vous ») sous leur propre responsabilité de rédiger et de télécharger ou d’envoyer par voie postale des lettres de résiliation pour divers services (« Service »).

Les présentes conditions ont pour objectif de définir la manière dont Vous pouvez, en tant que Client, profiter du Service (« Conditions »).

Nos Conditions sont susceptibles d’être modifiées et complétées à intervalles réguliers suivant l’évolution, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par courrier électronique le mois précédent leur mise à jour. L’accès et l’utilisation de Notre Service après que Vous avez été informé de cette mise à jour, tout comme l’absence de résiliation de Votre abonnement pour la fin du mois, impliquent Votre adhésion à la dernière version desdites Conditions.

Cette version de Nos Conditions est datée du 04/06/2024.

INSCRIPTION

1.1 L’accès et l’utilisation de Notre Service requièrent l’ouverture d’un compte via Notre Site (« Compte »).

1.2 Lors de Votre inscription, les informations suivantes Vous seront demandées :

• Adresse email
• Mot de passe
• Numéro de téléphone
• Adresse de domiciliation
• Toute information liée au service à résilier, par exemple votre numéro de contrat.

En tant que Client, Vous Nous garantissez l’exactitude, la sincérité et la fiabilité des informations qui Nous sont communiquées, ainsi que le fait que Vous êtes majeur et en droit de souscrire à Notre Service dans Votre pays de domicile.

Nous attirons Votre attention sur le fait que Nous nous réservons le droit de recourir à toute voie de droit à Votre encontre, y compris sur le plan pénal, en cas d’usurpation d’identité.

1.3 Votre contrat d’abonnement n’est valablement conclu qu’à partir du moment où l’acceptation du paiement effectué en application de l’article 2 ci-dessous a été confirmée (« Contrat »). Vous pouvez en tout temps télécharger Votre Contrat en Nous adressant une demande à cet effet par email.

1.4 L’ouverture du Compte ne confère le droit d’accéder et d’utiliser notre plateforme qu’au Client ayant ouvert ledit compte. En tant que Client, il Vous appartient de conserver de manière confidentielle les codes d’accès au Service (login et mot de passe) et de Nous informer de tout abus en la matière. Toute transmission d’accès à des tiers sans Notre accord préalable est interdite.

1.5 L’accès à Notre Service est réservé aux particuliers y recourant à des fins personnelles. Toute utilisation à des fins professionnelles est interdite et entraînera la résiliation immédiate de Votre abonnement et, par conséquent, la possibilité d’accéder et de recourir à Notre Service, sans avertissement préalable et sans aucun remboursement possible.

PAIEMENT

2.1 Le prix du Service est le suivant :

• Durant les premières 48 heures suivant son inscription, le Client est en droit de tester Notre Service pour un montant de €0.50 (cinquante centimes) (« Période d’essai ») ;
• À l’issue de ces 48 heures, sous réserve d’une résiliation intervenue dans ce délai, un abonnement est automatiquement souscrit sur une base de renouvellement toutes les 4 semaines pour un montant de €47.90 (quarante-sept euros quatre-vingt-dix centimes). Sous réserve de résiliation, cet abonnement est automatiquement reconduit toutes les 4 semaines et la carte utilisée automatiquement débitée.

2.2 Les prix susmentionnés s’entendent toutes taxes comprises.

2.3 Le paiement est effectué via Notre Site en euros par carte bancaire (Visa, MasterCard, American Express). Le Site est doté d’un système de sécurisation des paiements en ligne permettant au Client de crypter la transmission de ses données bancaires. Nous recourons, dans le cadre de Notre processus de paiement, à un fournisseur externe, Stripe, et ne conservons aucune donnée relative à vos coordonnées et cartes bancaires. Pour plus de renseignements à ce sujet, Nous Vous invitons à consulter notre politique de confidentialité.

DROIT DE RÉTRACTATION

3.1 Après la Période d’essai, Vous êtes en droit de Vous retirer du Contrat dans un délai de 14 (quatorze) jours suivant l’envoi de la Confirmation.

3.2 Cette demande de retrait peut intervenir en nous adressant une telle demande par email. Une confirmation de retrait Vous sera communiquée par email à l’adresse que Vous Nous avez indiquée lors de votre inscription.

3.3 Une fois Votre droit de rétractation exercé, Vous serez remboursé du montant que Vous Nous avez versé dans un délai de 5 (cinq) à 10 (dix) jours suivant la réception de votre demande de rétractation, par un montant équivalent crédité sur la carte que Vous avez utilisée pour Vous acquitter du prix du Service. Ce droit au remboursement est toutefois conditionné au fait que Vous n’ayez pas utilisé Notre Service après la Période d’essai ; dans l’hypothèse où Vous auriez utilisé Notre Service après la Période d’essai, Vous comprenez qu’aucun remboursement n’interviendra pour le mois en cours, hypothèse dans laquelle votre droit de rétractation sera traité comme une demande de résiliation et prendra effet à la fin du mois concerné.

3.4 Le droit de rétractation mentionné au présent article 3 ne s’applique pas si vous êtes domicilié en Suisse, hypothèse dans laquelle toute demande en ce sens sera traitée comme une demande de résiliation ne donnant pas lieu à remboursement.

FONCTIONNEMENT DU SERVICE

4.1 Pour débuter, choisissez un service pour lequel vous souhaitez résilier votre contrat. Ensuite, Vous aurez besoin de vos informations personnelles pour remplir le modèle de lettre de résiliation, ainsi que de vos informations bancaires pour créer un compte. La lettre peut ensuite être téléchargée ou envoyée directement par courrier recommandé. Vous pouvez personnaliser, télécharger, envoyer et stocker les modèles de lettres de résiliation à partir de votre compte client.

4.2 Vous êtes en droit de télécharger un nombre illimité de lettres de résiliation et d’envoyer en courrier recommandé jusqu’à 12 lettres par mois.

4.3 Il Vous est interdit de :

• Utiliser le Site de manière illégale ou en contrariété avec les présentes Conditions ;
• Vendre, copier, louer, prêter, distribuer, transférer ou concéder sous licence tout ou partie des contenus figurant sur le Site, Notre Service, ou utiliser Notre Service à des fins professionnelles ;
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé à Nos systèmes ou à ceux de Nos sous-traitants ou Vous livrer à une activité susceptible de perturber, diminuer la qualité ou interférer avec les performances ou fonctionnalités du Site et de Notre Service ;
• Utiliser le Site à des fins abusives en y introduisant volontairement un virus ou tout autre programme malveillant ;
• Recourir à notre Service à des fins de spamming ;
• Dénigrer Nos activités ou adopter tout comportement susceptible de porter atteinte à Notre réputation, que ce soit au travers de Notre Service ou en dehors (par exemple sur des réseaux sociaux).

RÉSILIATION

5.1 Résiliation à l’initiative du Client. Vous êtes en droit de vous désinscrire et de résilier Votre Contrat à tout moment, très simplement en cliquant sur le lien « Se désabonner » présent dans le menu en haut ou bas de page du site ou directement dans votre compte client, étant précisé que Votre désinscription interviendra alors soit pour la fin de la Période d’Essai, soit pour 30 jours après la date de votre dernier paiement, hypothèse dans laquelle Votre Compte sera désactivé et l’accès et l’utilisation de Notre Service terminés. Sous réserve de l’article 3.3, aucun remboursement n’aura lieu.

5.2 Résiliation à l’initiative de WEBOVO SL. Nous sommes également en droit de mettre un terme à Votre contrat pour la fin d’un mois, hypothèse dans laquelle Nous Vous en informerons par l’envoi d’un email à l’adresse que Vous Nous avez communiquée lors de Votre inscription. En cas de violation des présentes Conditions, en particulier mais pas uniquement de l’article 4.3, Nous Nous réservons le droit de suspendre Votre Compte pendant la durée nécessaire aux vérifications qui pourraient devoir être menées et, le cas échéant, de résilier Votre Contrat avec effet immédiat ; qu’il s’agisse d’une suspension ou d’une résiliation, Vous en serez informé moyennant un avis préalable donné à cette même adresse email.

5.3 La résiliation exercée en application du présent article ne donne droit à aucun remboursement, sauf si cette résiliation équivaut à l’exercice d’un droit de rétractation de Votre part au sens des articles 3.1 et 3.3.

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

6.1 WEBOVO SL détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur notre Site et son contenu, lesquels droits comprennent également le savoir-faire qui y est lié.

6.2 Par la conclusion du Contrat, Nous Vous concédons le droit non exclusif et non transférable d’accéder et d’utiliser nos Services.

RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

7.1 WEBOVO SL s’exonère de toute responsabilité résultant de l’exécution du Contrat Nous liant dans toute la mesure permise par le droit applicable.

7.2 Nonobstant l’article 7.1, WEBOVO SL fera les efforts raisonnablement exigibles pour assurer une disponibilité du Service 24/24 et 7/7, mais ne pourra être tenu responsable pour toute indisponibilité liée à un bug, à des contraintes techniques et à d'autres opérations de maintenance, lesquelles ne donneront lieu à aucun droit à quelque remboursement que ce soit. WEBOVO SL utilise les services d’envoi dématérialisé de la Poste France et n’est ni responsable ni garant de la disponibilité de leur service d’envoi ou de leur API entreprise. En cas d’indisponibilité du service tiers proposé par La Poste France, WEBOVO SL ne peut garantir l’envoi de lettres.

7.3 Le Site est susceptible de contenir des liens vers d’autres sites qui ne sont ni édités ni contrôlés par WEBOVO SL et sur le bon fonctionnement et le contenu desquels Nous ne pouvons dès lors en aucun cas être tenus responsables.

7.4 Le Service est constitué d’une base de données de documents sans aucun conseil juridique ou autre service, que ce soit en France ou à l’étranger. Si la nature du document est juridique, il incombe au Client de consulter une personne qualifiée pour des conseils.

DIVERS

8.1 FORCE MAJEURE. Les parties conviennent que, dans l’hypothèse où l’exécution du Contrat s’avérerait impossible en raison d’un cas de force majeure, soit un événement imprévisible et hors de la sphère de contrôle de l’une ou l’autre des parties, aucune des parties ne pourra être tenue responsable de l’inexécution, des manquements ou des retards pris dans l’exécution de l’une quelconque de ses obligations dus à la survenance dudit cas. L’exécution du Contrat et les obligations en résultant, y compris de paiement, seront ainsi suspendues aussi longtemps que dure le cas de force majeure, étant précisé que le paiement versé pour le mois en cours lors duquel le cas de force majeure est survenu sera toutefois conservé. Chaque partie sera toutefois en droit d’exercer le droit de résiliation ancré à l’article 5.

8.2 NULLITÉ. Dans l’hypothèse où une disposition des présentes Conditions serait considérée comme nulle, cette nullité n’affectera pas la validité des autres Conditions. La clause nulle sera remplacée et interprétée de manière à en assurer la validité par une clause aussi proche que possible dans son esprit de la clause annulée.

8.3 COMMUNICATION. Toute communication devant être adressée à WEBOVO SL le sera :

• Par email à l’adresse : contact@rezilli.com
• Par courrier à l’adresse : WEBOVO SL, 168 The Circle, Queen Elizabeth Street, London, United Kingdom, SE1 2JL.

8.4 DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT. La validité et l’exécution des présentes Conditions et du Contrat sont soumises au droit anglais. Tout litige découlant directement ou indirectement des présentes Conditions et du Contrat en découlant sera soumis au Tribunal compétent du lieu de domicile du Client lorsque WEBOVO SL est la partie demanderesse, respectivement au Tribunal de Londres lorsque le Client est la partie demanderesse.